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CGV

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur, Marion Deloison – De Clerck, sous le nom commercial "August" (ci-après dénommé indifféremment le "Vendeur" ou "August"), immatriculé au RCS de Melun et au Répertoire des Métiers sous le numéro 847 619 814 et de l’acheteur (ci-après dénommé le "Client").

Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s’appliquent à toute personne physique achetant un produit proposé à la vente (ci-après dénommé "Produit") sur le site www.boutiqueaugust.com (ci-après dénommé le "Site"), à l’exclusion des personnes procédant à un achat dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Toute Commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toutefois, celles en vigueur sont celles qui figurent sur le Site le jour de la passation de la Commande par le Client. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une des conditions de ces CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agrées par le Vendeur.

1. Les Produits
Le Vendeur propose sur son Site des meubles ou objets de décoration anciens (ci-après dénommés "Pièces Vintages") ainsi que des articles décoratifs faits à la main (ci-après dénommés "Articles Décoratifs"), ces deux catégories de produits étant collectivement dénommées ci-après les "Produits".
Les Pièces Vintages uniques proposées par le Vendeur ont déjà un certain vécu et peuvent, même après une restauration soignée, comporter des traces et impacts d'usure, témoins de leur riche histoire. Elles sont vendues en l'état. Datant de plusieurs années, ce mobilier - notamment les lits et berceaux - ne répond plus systématiquement aux normes de sécurité en vigueur en France au jour de la commande effectuée par le Client (ci-après dénommée "la Commande").
Les Articles Décoratifs faits à la main par le Vendeur sont des objets de décoration et non des jouets. Ils ne répondent pas aux normes NF applicables en matière de jouets. Ils doivent être suspendus hors de portée des enfants de moins de 36 mois, les petites pièces et fils pouvant causer un étouffement ou étranglement.
En conséquent, les risques d’une utilisation autre que décorative des Produits ne pourront être supportés par le Vendeur et la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif.

Chaque Pièce Vintage ou Article Décoratif est présenté sur le Site avec une description détaillée et des photos sans, toutefois, que le Vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces Produits, notamment en termes d’usure ou de couleur. La possibilité est donc offerte au Client de venir voir les Produits à l’atelier du Vendeur situé à Gastins dans le 77, sur rendez-vous (par mail à contact.boutiqueaugust@gmail.com).

2. Prix et modalités de paiement
2.1/ Les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port ou de livraison, étant entendu que la TVA est non applicable au Vendeur conformément à l’article 293 B du CGI. Les prix sont mentionnés sur chaque fiche descriptive relative au Produit concerné. Ils comprennent les frais d’emballage.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix en vigueur sera celui mentionné sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client.
2.2/ Le prix des Produits est payable au comptant le jour de la Commande. Il est payable exclusivement en euros.
Lorsque la Commande se fait sur le Site, le paiement s’effectue par carte bancaire ou par PayPal.
En cas de retrait des Produits à l’atelier situé à Gastins dans le 77, sur rendez-vous, le paiement pourra être effectué :en espèces, le retrait du Produit concerné sera alors immédiat ou par chèque, émis par une banque domiciliée en France. Dans ce cas, l’envoi du chèque par le Client et son encaissement par le Vendeur devra être préalable à l’envoi ou au retrait du ou des Produit(s)concerné(s). L’encaissement dudit chèque déclenchera la prise de rendez-vous pour le retrait.

3. Commande
Le Client qui souhaite acheter un Produit sur le Site doit suivre le processus de Commande ci-après décrit : le Client sélectionne le Produit en cliquant sur sa photo. Il accède alors à sa fiche descriptive ainsi que ses modalités de livraison. Le Client clique sur "Add to cart" pour le voir apparaître dans son panier, puis sur "Checkout" pour finaliser sa Commande. Après avoir complété les parties "Contact Information" et "Shipping", le Client accède au paiement, via PayPal ou carte bancaire. Il finalise sa Commande en cliquant sur "Pay now". 
La passation et le paiement de la Commande ainsi décrit confirment la lecture et l’acceptation des présentes CGV par le Client. L’ensemble des données fournies et la confirmation de la Commande enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. Le "Clic" de validation du paiement par le Client constitue une signature électronique, le Vendeur se réservant le droit de refuser toute Commande d’un Client.

4. Traitement des Commandes, livraison et délai de livraison
Le Vendeur traite les Commandes dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, à compter de la passation de la Commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur la page d’accueil du Site.
Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
4.1/ Articles Décoratifs
Confection sur demande : Les Articles Décoratifs sont fabriqués et personnalisés sur demande. Il convient par conséquent pour le Client de prendre en compte un délai de confection pouvant varier de 48H à 10 jours de confection (selon le nombre de Commandes en cours de réalisation) avant expédition, ce délai commençant à courir à compter de la réception du paiement.
Le service de livraison utilisé est généralement La Poste en Colissimo suivi, remis sans signature. Les frais d’envoi en France Métropolitaine sont précisés sur le Site dans le descriptif de chaque Produit concerné. A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de deux jours ouvrables pour la France métropolitaine. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou dommages relatif à la livraison faite par La Poste.
Tout envoi en dehors de la France Métropolitaine se fait exclusivement à la demande du Client par e-mail à contact.boutiqueaugust@gmail.com. Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France Métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client accepte.
4.2/ Pièces Vintages pouvant être expédiées par voie postale ou en relais colis
Pour les Pièces Vintages pouvant être expédiées par voie postale ou via relais colis, les services de livraison utilisés sont soit La Poste en Colissimo suivi remis sans signature (si poids colis inférieur à 5kg) ou contre signature (si poids colis supérieur 5kg), soit Mondial Relay (en fonction du poids, de la taille et de la fragilité du Produit). Les frais d’envoi en France Métropolitaine sont précisés sur le Site dans le descriptif de chaque Produit concerné. A titre indicatif, le délai de livraison généralement constaté est de deux jours ouvrables pour la France Métropolitaine via Colissimo et de trois jours ouvrés via Mondial Relay. Le Client devrait recevoir un e-mail de Colissimo ou Mondial Relay avec un numéro pour le suivi de son colis. Le Vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou dommages relatif à la livraison faite par La Poste ou Mondial Relay.
Tout envoi en dehors de la France Métropolitaine se fait exclusivement à la demande du Client par e-mail à contact.boutiqueaugust@gmail.com. Des frais supplémentaires à ceux de l’envoi en France Métropolitaine seront à prévoir, ce que le Client accepte.
4.3/ Pièces Vintages volumineuses
Les Pièces Vintages volumineuses ne pouvant faire l’objet d’un envoi par voie postale ou via relais colis pourront être remises au Client dans les conditions suivantes :
- Retrait à l'atelier: Pour chaque Pièce Vintages volumineuses ne pouvant être expédiée par voie postale, le Client a la faculté de venir retirer le Produit commandé à l’atelier situé à Gastins dans le 77 (35 minutes de Pontault-Combault, 35 minutes sortie A4). Pour cela, il faut sélectionner l'option Produit "Retrait Atelier" avant de mettre le Produit concerné dans le panier. Le retrait à l’Atelier est gratuit pour le Client. Un rendez-vous sera alors fixé, par e-mail (contact.boutiqueaugust@gmail.com), entre le Client et le Vendeur pour le retrait du Produit concerné.
- Livraison par le Vendeur: Avant la livraison, le Client doit vérifier les dimensions du Produit et s’assurer qu’il pourra arriver à destination. Le Vendeur ne supportera en aucun cas les frais de retour liés à une livraison impossible. Il est précisé que cette livraison s'effectue en bas de l'immeuble, le cas échéant. 
Le Vendeur effectue les livraisons des Pièces Vintages volumineuses dans les conditions suivantes :
* Soit une livraison par le Vendeur dans un rayon de 40km autour de l'atelier situé à Gastins (77370), étant entendu qu'il incombe au Client de vérifier avant la passation de la Commande si son domicile est bien situé dans ce rayon de 40km. Le cas échéant, le Client doit sélectionner l'option Produit "Livraison par August 40km (+25e)" avant de mettre le Produit concerné dans le panier. Vingt-cinq (25) euros de frais de livraison seront alors facturés. Un rendez-vous de livraison sera pris avec le Client par mail. Le délai de livraison pourra alors être variable de 48h à 30 jours, à compter de la validation dudit rendez-vous par le Client. Lorsque le Client achète plusieurs Produits, le même jour, sur le Site, les frais de livraison de 25€, susmentionnés, ne seront facturés qu’une seule fois, sous réserve que tous les meubles puissent être livrés en une fois.
** Soit une livraison par transporteur pour Paris et le reste de l'Ile-de-France. Le cas échéant, le Client doit sélectionner l'option Produit "Livraison par Transporteur Paris/IDF (+55e)" avant de mettre le Produit concerné dans le panier. Cinquante-cinq (55) euros de frais de livraison seront alors facturés. Un rendez-vous de livraison sera pris avec le Client par mail. Le délai de livraison pourra alors être variable de 48h à 30 jours, à compter de la validation dudit rendez-vous par le Client. Lorsque le Client achète plusieurs Produits, le même jour, sur le Site, les frais de livraison de 55€, susmentionnés, ne seront facturés qu’une seule fois, sous réserve que tous les meubles puissent être livrés en une fois.

Lors de la réception du Produit, le Client devra le contrôler devant le Vendeur ou le transporteur. Si des réserves sont à émettre, elles devront être formulées oralement, puis par écrit au Vendeur. Toute réclamation devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de Marion Deloison – De Clerck « August », 1 le Moulin Choix – Gastins 77370 dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison. Si aucune remarque n’a été formulée dans ces conditions, aucune réserve concernant la livraison ne sera acceptée par la suite.

5. Clause de réserve de propriété
Le Vendeur reste propriétaire des Produits jusqu’au complet paiement du prix par le Client (prix du Produit + frais de port ou frais de livraison).
Le transfert des risques sur les Produits a alors lieu dès le moment où le Client en prend physiquement possession (art. L.138-4 du Code de la consommation).

6. Rétractation
Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, à compter de la réception des Produits commandés, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour informer le Vendeur par écrit de son intention de se rétracter, soit par e-mail à contact.boutiqueaugust@gmail.com, soit par courrier à l’attention de Marion Deloison – De Clerck "August", à l’adresse suivante : 1, le Moulin Choix – Gastins 77370. Si la fin de ce délai se termine pendant un week-end ou un jour férié, il sera prolongé au jour ouvrable suivant. Le Client doit retourner le Produit dans son intégralité, sans trace d’utilisation ou de salissure, à ses frais, dans son emballage d’origine. A défaut, le Vendeur ne procédera à aucun échange ou remboursement du Produit.
Le Vendeur procédera au remboursement du Produit, par virement bancaire exclusivement, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge du Client, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception à l’Atelier.
Toutefois, aucun droit de rétractation ne sera accordé au Client qui a commandé un Produit personnalisé à sa demande, tant pour les Pièces Vintages (demande de restauration sur mesure par le Client et accord sur le devis) que pour les Objets Décoratifs (demande de personnalisation des mots doux des cercles en laiton ou attrape-rêves ou demande de personnalisation des coloris ou formes des mobiles), en vertu de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation.

7. Garanties
Le Vendeur est tenu à la garantie légale des vices cachés, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil, qui prévoient les dispositions suivantes : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus".
Néanmoins, il est rappelé que les Pièces Vintages vendues sur le Site ont déjà un certain vécu et peuvent, même après une restauration soignée, comporter des traces et impacts d'usure, témoins de leur riche histoire. Elles sont vendues en l'état. Datant de plusieurs années, ce mobilier - notamment les lits et berceaux - ne répond plus systématiquement aux normes de sécurité en vigueur en France au jour de la Commande. En conséquent, les risques d’une utilisation autre que décorative des Produits ne pourront être supportés par le Vendeur et la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à un usage décoratif.
En cas de litige, le vice sera apprécié en tenant compte de ces éléments et conformément à l’état du Produit auquel le Client pouvait s’attendre.

8. Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des Commandes et aux relations commerciales (mailing).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ce droit peut être exercé par un envoi de mail à contact.boutiqueaugust@gmail.com. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client.

9. Propriété immatérielle
Toutes les données présentes sur le Site restent la propriété exclusive du Vendeur et il ne peut ainsi en être fait un usage autre que privé.

10. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’un décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions des présentes garderaient toute leur force et leur portée.

11. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à ces CGV, l'article L.133-4 du Code de la consommation prévoit "la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends".
En cas de litige, en vertu de l'article L.141-5 du Code de la consommation "le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.".